Déclaration légale complémentaire
1. Informations sur la plateforme
Site web : https://mobexaro.com
Notre plateforme propose des services de vente en ligne de mobilier et accessoires pour les consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.
Nous utilisons le modèle DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie qu’aucun paiement supplémentaire n’est nécessaire lors de la réception des produits.
2. Transport et Logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : 8 à 15 jours ouvrables, selon les conditions de dédouanement et de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis, avec des informations de suivi complètes fournies.
3. Taxes et Droits de Douane
Les prix affichés sur le site comprennent les droits de douane et la TVA de 20%.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences légales françaises et européennes.
Le modèle DDP garantit que vous n’aurez aucun frais supplémentaire ni à gérer les formalités douanières.
4. Droit de rétractation et Garantie après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Pour les détails sur le processus de retour, veuillez consulter notre “Politique de retour, remboursement et échange”.
5. Paiement et Sécurité des Données
Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Les informations bancaires ne sont pas conservées, garantissant ainsi la sécurité de vos données personnelles.
Le site utilise la technologie HTTPS (cryptage TLS) pour assurer la sécurité des transmissions de données.
Toutes les données sont traitées conformément au RGPD et sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées
Adresse : 3615 OLD WILLIAMSPORT RD, WILLIAMSPORT, Tennessee 38487-2134
Téléphone : +1 (305) 834-9496
E-mail : devis@mobexaro.com
7. Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure de France)
8. Droit applicable et résolution des litiges
Nous privilégions une résolution amiable des litiges.
En cas de désaccord, les différends seront soumis aux juridictions compétentes en France.
Toutes les transactions sont soumises à la législation française et aux réglementations européennes.
9. Représentant au titre du RGPD (Article 27)
Nous avons désigné un représentant de l'UE pour traiter les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles.
Toutes les demandes seront traitées pendant les heures d’ouverture.