Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix et frais
Tous les prix affichés incluent 20% de TVA française, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à payer.
Aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la réception de la commande.
2. Portée de la politique
Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux régions DROM-COM.
Les prix des produits comprennent déjà la TVA, il n'est donc pas nécessaire de procéder à des formalités supplémentaires.
En cas de changement du taux de TVA, nous vous en informerons à l'avance et ajusterons les prix en conséquence.
3. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie que tous les frais et taxes sont réglés avant l'arrivée des produits en France.
L'utilisateur n'a pas besoin de se charger des formalités de dédouanement ni de payer de frais supplémentaires.
La livraison est effectuée par des transporteurs tels que DHL, FedEx, UPS, avec un suivi complet des colis.
En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou d'examen par les douanes, notre service client sera disponible pour résoudre la situation.
4. Exigences douanières et conformité
Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et instructions sont conformes aux normes françaises et européennes pour garantir un passage en douane sans encombre.
5. Transparence des prix
Les prix des produits incluent :
20% de TVA française
Les droits de douane et les frais d'importation
Les frais de dédouanement
L'emballage et l'étiquetage conforme aux normes de l'UE
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits.
6. Factures et justificatifs
Une facture électronique vous sera envoyée après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, à des fins fiscales ou pour le processus de remboursement de la TVA.
Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.
7. Délai de traitement et de livraison
Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrables, en fonction des régions et des modalités de transport choisies.
8. Restrictions géographiques
Cette politique s'applique uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux régions DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques empêchent la livraison, nous vous en informerons avant la confirmation de votre commande.
9. Coordonnées
Adresse : 3615 OLD WILLIAMSPORT RD, WILLIAMSPORT, Tennessee 38487-2134
Téléphone : +1(305) 834-9496
E-mail : devis@mobexaro.com
10. Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure de France)